Bandeau cookies et analytics : les règles par pays
Qu'un outil d'analytics ait besoin d'un bandeau cookies dépend du pays de vos visiteurs, pas du vôtre. Quelques pays exemptent la mesure d'audience respectueuse de la vie privée ; la plupart non. Nvivio en mode privé ne dépose aucun cookie et ne stocke rien sur l'appareil : il n'a besoin d'un bandeau dans aucun d'eux.
La règle sur les cookies vient d'une seule directive de l'UE, mais chaque pays l'a inscrite dans sa propre loi et chaque autorité la lit à sa manière. Ces pages donnent, pays par pays, la loi, ce que l'autorité a dit, et ce que cela signifie pour chaque outil d'analytics. Les quatre pays ci-dessous sont les premiers ; d'autres suivent.
Pays
Chaque page répond à une question : faut-il un bandeau cookies pour l'analytics là-bas ?
Ce que signifient les couleurs
- Aucune exemption : un outil d'analytics qui dépose des cookies ou stocke des identifiants exige le consentement
- Toléré sous des conditions strictes fixées par l'autorité, sans exemption écrite
- Une exemption pour la mesure d'audience respectueuse de la vie privée, dans la loi ou dans les règles de l'autorité
- Les sources ne tranchent pas
Questions fréquentes
Pourquoi la réponse change-t-elle selon le pays ?
La règle sur les cookies est l'article 5(3) de la directive ePrivacy, que chaque pays de l'UE a transposée dans sa propre loi et que chaque autorité lit à sa manière. Les Pays-Bas ont inscrit une exemption pour l'analytics dans leur loi ; l'autorité française en a inscrit une dans ses lignes directrices ; la Belgique et l'Allemagne n'en ont aucune. Le RGPD, identique partout, s'applique par-dessus.
Quelle règle s'applique à mon site ?
Les règles des pays dont vous mesurez les résidents. Un site pour des visiteurs belges suit les règles belges, où qu'il soit hébergé ; une boutique qui vend dans toute l'Europe respecte les règles de chaque pays où elle vend.
Nvivio a-t-il besoin d'un bandeau quelque part dans l'UE ?
Pas en mode privé : il ne dépose aucun cookie, ne stocke rien sur l'appareil, ne conserve jamais l'adresse IP et mesure uniquement pour vous. En mode cookie, qui dépose un cookie first-party, il faut le consentement dans la plus grande partie de l'Europe.
Le Digital Omnibus rendra-t-il ces pages inutiles ?
Il rendrait la réponse identique partout : la mesure d'audience agrégée par le site lui-même ou par un outil qui travaille pour lui n'exigerait plus le consentement dans aucun pays de l'UE. Le texte n'est pas encore une loi, et chaque page dit ce qu'il changerait là-bas.
Ceci est une information générale, pas un avis juridique.